Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

Article 1 : Les personnes posant pour les séances déclarent être majeure et poser librement pour des photos, suivant le style qu’elles souhaitent. Si l’une des personnes est mineure, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.

Article 2 : Les personnes consentent par le présent contrat à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe (site web, réseaux sociaux, plaquette, salon, vidéo de présentation, carte de visite et tous autres supports de communication), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des personnes qui y figurent.

Article 3 : Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image ou à ma réputation ni à la vôtre. Les personnes s’engagent à être solidaires du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Article 4 : Pour les prestations Mariage, Baptême, Soirées (Séminaire, Anniversaire…) le ou les repas du photographe et de son assistant(e) ou de son éventuel remplaçant sont à la charge des personnes ayant fait appel aux services du photographe. Les frais de transports et/ou d’hébergement sont définis au préalable.

Article 5 : L’acompte constitué d’un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile. Comme dans tous contrats, les personnes disposent d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter du versement de l’acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera reversé, même en cas d’annulation (celui-ci représentant l’avance de sommes engagées pour la préparation de la prestation).

Article 6 : Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos re-tirages pour la réalisation de nouveaux albums ou commandes d’invités peuvent être transmises au photographe jusqu’à un an après le mariage. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée illimitée. Ils restent la propriété exclusive du photographe. En cas de destruction ou de perte de ces fichiers ou négatifs indépendante de la volonté du photographe (incendie, inondation, dégâts…), le photographe ne pourra être tenu responsable de ces pertes.

Article 7 : Le contrat prend effet le jour de la signature des parties.

Article 8 : Les personnes sont chargées de donner le lien de la galerie en ligne aux invités et de mettre à disposition des petites cartes avec les identifiants et le mot de passe pour qu’ils puissent avoir accès à la galerie en ligne pour toutes commandes de tirages ou téléchargements de photos.

Article 9 : Les frais de port sont pris en charge par le photographe uniquement pour l’envoi des produits inclus dans le forfait ou la prestation, pour les tirages supplémentaires, livre-album, DVD supplémentaire… les frais de port seront pris en charge par les personnes désireuses de commander sauf accord préalable.

Article 10: Les frais de déplacement sont à la charge des personnes et mentionnés dans les options du contrat. Toutefois, si rien n’est mentionné, ils seront facturés 0,50 € par KM AR  comme frais kilométriques conformément aux indications du site Internet www.mappy.fr sauf accord particulier entre les parties.

Article 11 : A tout moment, il est possible de passer à une option ou à un forfait supérieur – Le contraire n’est en revanche pas possible.

Article 12 : En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique s’agissant de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté le photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Article 13 : Tout dépassement des horaires, convenus lors de la signature du contrat, sera facturé en sus à raison de 70 € de l’heure par quart d’heure entamé lors de la réalisation de la prestation. De même pour les frais et ajouts à la prestation en dernière minute hors contrat. Le traitement sur ordinateur sera facturé à raison de 35 € de l’heure pour tout ajout hors contrat. Les corrections concernant les livre-albums seront facturées au temps passé à raison de 35 € de l’heure.

Article 14 : Toute éventuelle réclamation doit être effectuée par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison, date de la poste faisant foi. Passé cette date, aucune requête ne sera prise en considération. Le client accepte le fait que les divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du domicile du photographe.

Article 15 : En cas de force majeure, si le photographe se trouve dans l’incapacité d’assurer la prestation, il en informe les personnes qui auront le choix entre un remboursement immédiat des sommes versées, ou le remplacement par un photographe partenaire sélectionné et recommandé par le photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues lors de l’établissement du contrat.

Article 16 : Lors de l’établissement du contrat, si vous avez répondu Oui à la mention paiement en plusieurs fois, le photographe s’engage à établir un échéancier précis, daté et signé des versements à effectuer. Le dernier versement devant avoir lieu le jour de la prestation ou le jour de la livraison des photos. Aucune photo ne pourra être délivrée sans l’intégralité du règlement.

Article 17 : Lorsque vous recevrez les photos, une partie sera au format HD, l’autre au format web selon les prestations choisies. Ce sont ces photos que vous devez utiliser pour vos publications sur vos blogs et autres réseaux sociaux et uniquement celles-ci. Aucune photo ne pourra être modifiée sans accord préalable du photographe.

Article 18 : Ce point n’est en rien obligatoire, cependant, lorsque vous travaillez avec moi, vous aimez mon travail et mon univers, ainsi, parlez de mes services autour de vous, aimez ma page facebook, partager parfois mes photos ou ma page est fortement apprécié. Mais là encore cette clause est non obligatoire.

Article 19 : Lorsque vous avez confirmé par mail, par téléphone ou par sms que vous êtes d’accord et que vous me demandez l’envoi du contrat, celui-ci doit m’être retourné dans les 15 jours, au delà, même si le contrat ne m’est pas renvoyé, et sans nouvelle de votre part, la rédaction et l’envoi du contrat vous seront facturés 25 euros, ceci afin d’éviter les trop nombreuses personnes donnant leur accord, me faisant envoyer les contrats. Un accord oral ou écrit est un accord tacite, vous vous engagez et je m’engage, à partir du moment où je rédige le dit-contrat et qu’il vous est envoyé, il est normal que vous me le renvoyiez ou bien qu’en cas de changement d’avis vous m’en fassiez part. Tout contrat rédigé et envoyé au client, qui de son côté déciderait sans m’en avertir de pas donner suite, se verra donc envoyer une facture de 25 euros pour frais de dossiers et de traitements.

Article 20 : Lorsque le contrat a été envoyé après accord de votre part, et que celui-ci ne m’est pas renvoyé signé avec l’acompte dans un délai de 15 jours, je me réserve le droit d’annuler la prestation et de prendre un autre contrat auprès d’autres personnes qui seraient intéressées par ma prestation.