CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS
1/ DEFINITIONS
Bénéficiaire : la personne utilisatrice des Coffrets MINI-SEANCE- SÉANCE GROSSESSE- SÉANCE BEBE LIFESTYLE SÉANCE BEBESTUDIO ET SÉANCE FAMILLE ou de la Carte Cadeau, ayant renseigné les informations nécessaires à la création de son compte sur le Site, en particulier les coordonnées du Bénéficiaire, permettant de confirmer qu’’il est détenteur d’une Carte Cadeau et son accès à un Espace Personnel.
La Carte Cadeau est composée des éléments suivants : une carte cadeau avec valeur faciale sur lequel apparaît le numéro du coffret,
Date Limite de Validité : la date limite avant laquelle la carte Cadeau doit être utilisé par le Bénéficiaire étant précisé que la Date Limite de Validité est d’une (1) année commençant à courir à compter de la date d’achat de la carte cadeau
- Espace Personnel : l’espace personnel du Bénéficiaire accessible depuis le compte créé sur le Site.
Prestation(s) : la ou les prestation(s) proposée(s) dans les Coffrets MINI-SEANCE- SÉANCE GROSSESSE- SÉANCE BEBE LIFESTYLE SÉANCE BEBE STUDIO ET SÉANCE FAMILLE ou la Carte Cadeau et fournie(s) sur le Territoire par le seul Photographe au Bénéficiaire en échange de la fourniture du numéro de Carte Cadeau ou de la Carte Personnalisable. Les Prestations comprennent la réalisation du/des shooting(s) par le Photographe choisi par le Bénéficiaire et la mise à disposition dans sa boutique des photographies et options par ce Photographe au Bénéficiaire .
Site : le site internet de UNE PETITE PHOTO accessible depuis l’adresse https://unepetitephoto.com/, à partir duquel les Coffrets MINI-SEANCE- SÉANCE GROSSESSE- SÉANCE BEBE LIFESTYLE SÉANCE BEBESTUDIO ET SÉANCE FAMILLE ou la Carte Cadeau sont notamment commercialisés.
Territoire : le territoire sur lequel le Photographe réalise les Prestations, à savoir Meaux Centre (77100) dans un rayon de 10 km, étant précisé que :
● Tout déplacement dans un rayon de plus de 10 km et en dessous de 30 km fera l’objet d’un supplément tarifaire de 30 € TTC et ne pourra se faire pour une distance supérieur à 30 km sans un remboursement des FRAIS KILOMETRIQUES
2/ DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’utilisation des Coffrets Cadeaux est régie par les documents contractuels suivants, classés ci-après, par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
● les CGU Coffret MINI-SEANCE- SÉANCE GROSSESSE- SÉANCE BEBE LIFESTYLE SÉANCE BEBE STUDIO ET SÉANCE FAMILLE ;
● les CGVU Carte Cadeau.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans les documents susvisés, le document de rang supérieur prévaudra. En cas de contradiction entre plusieurs versions d’un même document contractuel, la version la plus récente prévaudra et en particulier s’agissant des CGU Coffret et des CGV Carte Cadeau, la version accessible sur le Site à l’adresse suivante :
http://www.fdtc0271.odns.fr/Boutique/CGV-UNEPETITEPHOTO
UNE PETITE PHOTO est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU Coffret et Cadeau, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
3/ PRESENTATION PHOTOGRAPHIQUE/Offres de Prestations / MODIFICATIONS DES OFFRES
Les informations relatives aux Prestations de quelque nature qu’elles soient n’ont aucune valeur contractuelle et sont fournies par UNE PETITE PHOTO dans le mail et/ou sur son Site, à titre purement indicatif La responsabilité de UNE PETITE PHOTO ne saurait être engagée au titre des Présentations Photographiques.
UNE PETITE PHOTO fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des éléments présentés dans les Coffrets MINI-SEANCE- SÉANCE GROSSESSE- SÉANCE BEBE LIFESTYLE SÉANCE BEBE STUDIO ET SÉANCE FAMILLES et Carte Cadeaux soit la plus fidèle possible aux Prestations. Toutefois, il est possible que la perception par le Bénéficiaire de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de UNE PETITE ne saurait être engagée, lesdites représentations graphiques n’ayant aucune valeur contractuelle.
ce soit auprès de UNE PETITE PHOTO.
La durée des séances photos est donnée a titre indicatif , elles peuvent être plus courtes ou plus longues. Le rendu final des photos (traitement , colorimétrie, luminosité, aspect artistique…. reste subjectif et ne peut faire l’objet d’une quelconque tractation ultérieure)
4/ VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX
Les Coffrets MINI-SEANCE- SÉANCE GROSSESSE- SÉANCE BEBE LIFESTYLE SÉANCE BEBESTUDIO ET SÉANCE FAMILLE ET Carte Cadeaux sont valables jusqu’à l’expiration de la Date Limite de Validité, pour une seule Prestation parmi celles présentées sur le site Une Petite Photo et pour le montant correspondant à la valeur du Coffret ou de la Carte Cadeau.
Au delà de la Date Limite de Validité, le Bénéficiaire est alors informé que l’Activation de son Coffret ou Carte Cadeau ne peut aboutir. Le Coffret ou la Carte Cadeau inactivé avant l’expiration de la Date Limite de Validité ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Afin qu’il bénéficie du plus large choix de Prestations comprises dans son Coffret ou Carte Cadeau, il est recommandé au Bénéficiaire de le faire le plus rapidement possible.
6/ Réservation et organisation des Shootings
6.1- Modalités de réservation des shootings
Pour réserver et organiser le shooting objet du Coffret MINI-SÉANCE- SÉANCE GROSSESSE- SÉANCE BEBE LIFESTYLE SÉANCE BEBE STUDIO ET SÉANCE FAMILLE ou la Carte Cadeau, le Bénéficiaire doit prendre directement contact avec le Photographe avant l’expiration de la Date Limite de Validité, lui communiquer son numéro de Coffret ou de Carte Cadeau et le type de Prestations comprises dans son Coffret.
Le Photographe se réserve le droit de refuser les demandes formulées après la Date Limite de Validité et/ou qui ne correspondent pas au Coffret Cadeau et/ou ne sont pas comprises dans le Coffret Cadeau ou sur le Territoire défini. Afin de disposer d’un large choix de dates et d’horaires et d’organiser les shootings dans les meilleures conditions, UNE PETITE PHOTO recommande aux Bénéficiaires de se rapprocher du Photographe dans les meilleurs délais. Le Photographe détermine seul ses disponibilités en fonction des dates et/ou périodes renseignées par le Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire accepte et reconnaît que le Photographe puisse être indisponible au moment de la réservation.
6.2- Annulation de la réservation
i. Annulation par le Bénéficiaire
Le Bénéficiaire qui souhaite annuler sa réservation est tenu d’en informer le Photographe au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date de shooting. A défaut de réception de la demande d’annulation dans ledit délai, le Coffret Cadeau sera considéré comme utilisé et le Bénéficiaire ne pourra plus en bénéficier.
ii. Annulation par le Photographe
En cas d’annulation du shooting par le Photographe, le Bénéficiaire en sera informé par ce dernier. Le cas échéant, le Coffret Cadeau sera considéré comme non utilisé et le Bénéficiaire pourra procéder à une nouvelle réservation
6.3- Modification de la réservation
i. Modification par le Bénéficiaire
Le Bénéficiaire qui souhaite modifier sa réservation est tenu d’en informer le Photographe au moins quarante huit (48) heures ouvrées avant la date de shooting. Le cas échéant, si la demande de modification est adressée dans ledit délai, la réservation sera modifiée selon les souhaits du Bénéficiaire sous réserve de la disponibilité du Photographe aux dates et aux horaires concernés. Il est ici précisé que si la modification porte sur des Prestations plus coûteuses que celles faisant l’objet du Coffret Cadeau, le Bénéficiaire devra payer le différentiel auprès du Photographe selon les modalités convenues avec ce dernier. A défaut de réception de la demande de modification dans ledit délai, le Coffret Cadeau sera considéré comme utilisé et le Bénéficiaire ne pourra plus en bénéficier.
ii. Modification par le Photographe
En cas de modification de la réservation par le Photographe, le Bénéficiaire en sera informé au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date de shooting. Le Bénéficiaire se verra alors proposé d’autres dates.
7/ Réalisation des Prestations
Pour bénéficier des Prestations, le Bénéficiaire est tenu de présenter au Photographe, au jour convenu pour la réalisation des Prestations l’original de la carte personnalisable et/ou de la carte cadeau. A défaut, le Photographe ne pourra fournir les Prestations. Pour plus de précisions sur les modalités de réalisation des Prestations, le Bénéficiaire est invité à se reporter aux CGV-UNEPETITEPHOTO. Les Prestations sont réalisées par le Photographe sous sa seule responsabilité, conformément aux CGV-UNEPETITEPHOTO (sauf stipulation contraire des documents contractuels visés à l’article 2) à qui il appartient de les communiquer et de les faire accepter par le Bénéficiaire.
8/ PERTE / VOL / DESTRUCTION DES COFFRETS-CARTE CADEAUX
En cas de perte, de vol ou destruction du Coffret Cadeau, le Bénéficiaire doit prendre contact avec le photographe à info@fdtc0271.odns.fr .
9/ RECLAMATIONS
Toute réclamation liée à l’utilisation des Coffrets Cadeaux doit être faite auprès de UNE PETITE PHOTO en contactant le service « Coffret-Carte Cadeau » disponible à l’adresse suivante : info@fdtc0271.odns.fr
10/ GARANTIES – RESPONSABILITE
Les conditions de garanties et de responsabilité applicables sont celles définies aux CGV-UNEPETITEPHOTO
11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Coffrets MINI-SEANCE- SÉANCE GROSSESSE- SÉANCE BEBE LIFESTYLE SÉANCE BEBE STUDIO ET SÉANCE FAMILLE ou la Carte Cadeau et le contenu des Coffrets Cadeaux, notamment le guide, les textes, les images, les publicités, les informations qui sont présentées (les « Eléments de Propriété Intellectuelle ») sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, et/ou ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le Bénéficiaire s’engage donc à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de UNE PETITE PHOTO. En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, UNE PETITE PHOTO se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
12/ DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Bénéficiaire est informé que UNE PETITE PHOTO procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de gestion de la vente et de l’utilisation des Coffrets Cadeaux. Les informations relatives au traitement de ces données et aux droits du Bénéficiaire sont disponibles dans POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13/ CONTACT
Pour toute question sur l’utilisation des Coffrets Cadeaux, les Bénéficiaires sont invités à consulter le Site et/ou à contacter UNE PETITE PHOTO par courriel à l’adresse mail suivante : info@fdtc0271.odns.fr .